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Taxe d'apprentissage

Par Richard Triolet, publié le vendredi 5 juin 2020 17:50 - Mis à jour le mardi 16 juin 2020 10:22

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Avec la réforme de la taxe d'apprentissage pour 2020, les entreprises peuvent verser directement les 13% restant de la taxe d'apprentissage aux établissements et organismes habilités. Notre lycée figure parmi ces établissements.

Pour nous aider, vous pouvez télécharger le bordereau ci-joint.

Report de la date de versement

Compte tenu de la crise sanitaire, un projet de décret transmis pour consultation aux partenaires sociaux début mai a prévu de décaler d’un mois la date limite prévue par les textes : voir art. 2 du projet de décret (fichier joint).

Selon ce texte, les entreprises pourront prendre en compte en compte au titre de la taxe 2020 les dépenses effectuées, avant le 1er juillet 2020, directement auprès des établissements et organismes habilités. Le projet de texte prévoit la même mesure pour les subventions aux CFA sous forme d’équipement et de matériels.

Report confirmé malgré le probable retard du décret

Le circuit de validation du décret ayant pris un peu de retard dans le contexte de crise actuel (examen en Conseil d’État, etc.), il n’est pas certain que le texte puisse sortir dans les temps.

L’administration a néanmoins acté le report de versement, en communiquant en ce sens. Les entreprises ont donc un mois de plus pour réaliser leur fraction solde de 13 %, ainsi que cela a été confirmé par la DGEFP.

 

Pièces jointes

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